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Le centre de l’info du Maroc qui bouge

Selon le ministre marocain de la Justice, Mohamed Taieb Naciri, le nombre des personnes poursuivies devant la justice en 2010 dans des affaires de corruption a atteint 8.305.

M. Naciri a précisé que parmi ces affaires de corruption figurent celles liées à la fraude, à l’abus du pouvoir et à l’escroquerie. En vue d’éradiquer ce phénomène, le Parlement marocain avait approuvé, en mars 2007, une loi sur le blanchiment d’argent, qui permet de s’attaquer aux réseaux criminels et terroristes, et aux trafiquants de [...]

Maroc : Loi sur la protection du consommateur : Un nouveau jalon dans l’édifice du droit de la consommation

Les relations entre professionnels et consommateurs redéfinies suivant les critères d’abus et de faiblesse Le droit de la consommation que fondent plusieurs textes juridiques, dont certains remontent à la période du Protectorat, et que vient de consacrer la loi n° 31-08, du 18 février 2011, édictant des mesures de protection du consommateur, parue dans le [...]