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Liste officielle des documents et démarches pour dédouanemer des véhicules immatriculés à l’étranger bénéficiant de l’Admission Temporaire au Maroc

Posté le | février 9, 2010 | Laissez un commentaire !

On me l’a souvent demandé, voilà la liste officielle des documents et démarches pour dédouanemer des véhicules immatriculés à l’étranger bénéficiant de l’Admission Temporaire au Maroc


Documents requis :

* La carte grise du véhicule (original + photocopie) ;
* Deux copies du certificat de constat délivré par le Centre d’Immatriculation des véhicules ;
* La carte d’identité nationale pour les marocains (ou la carte de séjour ou le passeport pour les étrangers) ;
* La déclaration de l’Admission Temporaire (D16.Bis) pour le véhicule régi par ce régime, délivrée par le bureau d’entrée des Douanes ;
* Une procuration dûment légalisée par les autorités compétentes à l’étranger, délivrée par le propriétaire du véhicule en cas d’importation de ce dernier par une personne autre que le propriétaire ;
* L’original de la facture d’achat pour les véhicules ayant trois mois d’âge et moins.


Et où le faire :
Les bureaux d’ordonnancements chargés du dédouanement des véhicules.

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Catégorie: Actu Maroc
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