Liste officielle des documents et démarches pour dédouanemer des véhicules immatriculés à l’étranger bénéficiant de l’Admission Temporaire au Maroc

admin — Tue, 09 Feb 2010 00:07:16 +0000

On me l’a souvent demandé, voilà la liste officielle des documents et démarches pour dédouanemer des véhicules immatriculés à l’étranger bénéficiant de l’Admission Temporaire au Maroc

Documents requis :

* La carte grise du véhicule (original + photocopie) ;
* Deux copies du certificat de constat délivré par le Centre d’Immatriculation des véhicules ;
* La carte d’identité nationale pour les marocains (ou la carte de séjour ou le passeport pour les étrangers) ;
* La déclaration de l’Admission Temporaire (D16.Bis) pour le véhicule régi par ce régime, délivrée par le bureau d’entrée des Douanes ;
* Une procuration dûment légalisée par les autorités compétentes à l’étranger, délivrée par le propriétaire du véhicule en cas d’importation de ce dernier par une personne autre que le propriétaire ;
* L’original de la facture d’achat pour les véhicules ayant trois mois d’âge et moins.

Et où le faire :
Les bureaux d’ordonnancements chargés du dédouanement des véhicules.

Maroc BOUGE ! » temporaire

Liste officielle des documents et démarches pour dédouanemer des véhicules immatriculés à l’étranger bénéficiant de l’Admission Temporaire au Maroc